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Termes et conditions

Paradise FlyFishing
Société Raison Individuelle au capital de 5000-Francs Suisse

Av. Cardinal-Mermillod, 1227 Carouge, Suisse 
N° de téléphone : +33 (0) 6 19 58 71 96

Courrier électronique contact@paradiseflyfishing.com
Registre du commerce de Genève en cours
Le responsable de la publication personne physique est Sylvère REY


Conditions générales de vente Paradise FlyFishing



Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Paradise FlyFishing Av. Cardinal-Mermillod, 1227 Carouge Suisse de Séjours de pêche. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation).

La société
Paradise FlyFishing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation. 

 

Article 3 - Transport

La société Paradise FlyFishing ne prend pas en charge les transports aériens.
Cependant, il est possible de nous consulter
 pour être conseillé sur les meilleurs vols à prendre en terme de rapport qualité / prix / horaires.
La société 
Paradise FlyFishing peut également effectuer votre réservation des billets d’avion gratuitement si vous le désirez.
La société 
Paradise FlyFishing ne pourra pas être tenu responsable des évènements relatifs à des modifications opérés par la compagnie aérienne (Annulation, Retard, Changement d’aéroport…) et aucun remboursement ne sera accordé en cas de réduction de la durée du séjour.


Article 4 - Paiement
 

Le montant de l’acompte est de 15% du montant total. L’acompte doit être réglé dès l’acceptation de la demande d’inscription afin que la réservation devienne définitive.
Le solde du montant du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. 
Pour toute inscription à moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et dans sa globalité.

 

Le règlement se fera par virement bancaire. (Frais bancaire à la charge du donneur d’ordre).
Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation du séjour pour laquelle s’appliqueront des frais d’annulation.


Article 5 - Annulation
 

Annulation plus de 90 jours avant la date de départ : Remboursement de l’acompte.
Annulation plus de 60 jours avant la date de départ : Facturation de 50 % de l’acompte.
Annulation plus de 30 jours avant la date de départ : Facturation de 100 % de l’acompte.
Annulation moins de 30 jours avant la date de départ : Facturation de 50% du montant total du séjour.
Annulation moins de 15 jours avant la date de départ : Facturation de 100% du montant total du séjour.

L’interruption du séjour, du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
 

Article 6 - Responsabilité

Conformément à l’article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 :
Paradise FlyFishing ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • La perte ou le vol des titres de transport.

  • Les défauts de présentation ou la présentation de documents d’identité et /ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante au poste de police, de douanes ou d’enregistrement. (Carte d’identité, Passeport, Visas, Certificat de vaccination…).

  • Les incidents ou les événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages…

  • Les frais additionnels tels que les trains, les taxis, les hôtels, les parkings liés à une perturbation d’itinéraire (Modification, Retards, Correspondance…).

  • L’annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français ou Suisse seront les seuls compétents. 


Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.paradiseflyfishing.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société <b>Paradise FlyFishing</b>. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Paradise FlyFishing.  

Article 9 - Données personnelles

La société Paradise FlyFishing se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuve
nt aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


Article 10 - Archivage Preuve

La société Paradise FlyFishing archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société
Paradise FlyFishing seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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