Termes et conditions
Conditions générales de vente Paradise FlyFishing
(Conditions Générales de Vente – CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Paradise FlyFishing et toute personne (ci-après le « Client ») procédant à la réservation d’un séjour ou d’une prestation proposée par Paradise FlyFishing.
1. Identité du prestataire
Paradise FlyFishing
Raison individuelle
c/o ExpertFid & Audit SA
Cours des Bastions 13
1205 Genève, Suisse
Email : contact@paradiseflyfishing.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Paradise FlyFishing propose et commercialise des séjours de pêche à la mouche, stages, voyages, accompagnements et prestations associées.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée directement ou indirectement auprès de Paradise FlyFishing, quels que soient le pays de résidence du Client ou le lieu de réalisation du séjour.
3. Formation du contrat et acceptation des CGV
La réservation devient ferme et définitive soit par la signature du contrat de séjour, soit par le versement de l’acompte, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
4. Description des prestations
Les prestations fournies sont exclusivement celles décrites dans le programme ou la proposition transmise au Client (dates, nombre de jours de pêche, hébergement, encadrement, etc.).
Sauf mention expresse contraire, ne sont pas inclus les transports (vols, trains, transferts aériens), le matériel de pêche, les assurances personnelles, les dépenses personnelles, toute prestation non expressément mentionnée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF) selon les séjours, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui communiqué au Client au moment de la réservation.
Paradise FlyFishing se réserve le droit de modifier ses tarifs tant qu’aucune réservation n’a été confirmée.
6. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation.
Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le départ.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen précisé lors de la réservation.
En cas de non-paiement du solde dans les délais, Paradise FlyFishing se réserve le droit d’annuler la réservation, l’acompte restant acquis.
7. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).
Les frais d’annulation suivants s’appliquent :
-
Plus de 60 jours avant le départ : 30 % du montant total (acompte conservé),
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Entre 59 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant total,
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Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant total.
-
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation ou d’interruption du séjour par le client.
8. Annulation ou modification par Paradise FlyFishing
Paradise FlyFishing se réserve le droit de modifier ou d’annuler un séjour en cas de force majeure, conditions climatiques ou hydrologiques exceptionnelles,
impératifs de sécurité, indisponibilité imprévue de prestataires locaux.
Dans ce cas, une solution alternative ou un report pourra être proposé.
À défaut, seules les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées, sans indemnité supplémentaire.
9. Responsabilité
Paradise FlyFishing agit en qualité d’organisateur de séjours de pêche et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des prestations.
La responsabilité de Paradise FlyFishing ne saurait être engagée notamment en cas d’accident corporel survenu durant le séjour, de perte, vol ou détérioration du matériel personnel, de retard ou annulation de transport, de conditions naturelles indépendantes de sa volonté, de comportement inapproprié ou imprudent du Client.
Le Client participe aux activités proposées sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité.
10. Assurances
Il appartient au client de souscrire, préalablement au départ, une assurance personnelle adaptée, incluant notamment assurance annulation, assurance rapatriement, assurance responsabilité civile, assurance couvrant les activités de pêche.
Paradise FlyFishing ne saurait être tenu responsable en cas d’absence ou d’insuffisance d’assurance.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse), au RGPD, lorsque applicable.
Les modalités de collecte, de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents) est protégé par la législation suisse sur le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.
14. Langue
La langue du contrat est le français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.